Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, auront la signification suivante :

  • Bennetonable : désigne la société éditrice du site Bennetonable, …… ( à remplir )
  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables à l’ensemble du site de Bennetonable.
  • Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à Bennetonable par un contrat portant sur des services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation.
  • Site : désigne la plateforme web accessible à l’adresse www.bennetonable.com.
  • Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par Bennetonable des données à caractère personnel des utilisateurs ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible ici.

Préambule

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site de Bennetonable.

L’utilisateur s’engage à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation du site de Bennetonable implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales peuvent être modifiés à tout moment par Bennetonable, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le site et appliquées aux utilisations à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, à la version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées à la société.

Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité de Bennetonable.

Propriété intellectuelle

Bennetonable est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Bennetonable, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

L’utilisation d’un service par un utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du site, merci de contacter l’entreprise en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

Contributions des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur est en mesure de publier des contributions personnelles (notamment sous forme de commentaires et d’avis) et d’accéder aux contributions publiées par les autres utilisateurs.

Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Bennetonable étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.

Les contributions, doivent respecter les Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du site mentionnées ci-dessus, ainsi que la Charte des réactions. En cas de violations, Bennetonable se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’auteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l’identifiant que l’utilisateur qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’utilisateur reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.

L’utilisateur est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le site. De ce fait, il garantit Bennetonable contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.

La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions du Client concerné, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

Pour autant, Bennetonable peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Le Monde ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’utilisateur de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.

Bennetonable décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.

Newsletter

Bennetonable propose sur le site un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.

L’inscription à une newsletter est libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit en contactant Bennetonable par email.

Responsabilité

Bennetonable peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sur le site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Bennetonable ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

2. Force majeure

Bennetonable ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

3. Moyens techniques des Utilisateurs – Réseau Internet

Bennetonable décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur pour accéder au site. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du site.

Bennetonable fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site. Cependant, l’Utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité du Monde ne peut être engagée dans les cas suivants  :

  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains contenus du site.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site indépendantes de la volonté de Bennetonable, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site.
  • Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au site.
  • Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Bennetonable est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du site. Chaque nouvel utilisateur est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son compte.

Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’utilisateur une information complète avant tout traitement de données le concernant.

L’utilisateur est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le site et à paramétrer ses choix en la matière. L’utilisateur peut obtenir de l’aide sur la configuration des cookies sur les principaux navigateurs ici.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce document est soumis aux lois applicables en France. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

En cas de litige, les tribunaux de Saint-Etienne seront compétents.

L’utilisateur peut entrer en contact avec Bennetonable en envoyant un email via la page contact prévue à cet effet ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

M. Pierre Benneton, 1 rue de la Marne, 42100 Saint-Etienne